A vendre : Fabrication et vente de pains, produits panifiés 49100 ANGERS

Fabrication et vente de pains, produits panifiés

1) Bail commercial renouvelé

 Bail commercial : Renouvellement consenti par acte sous seing privé en date du 31/08/2018 pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 01/09/2018 jusqu’au 31/08/2027.
 Loyer annuel porté dans le bail : 42 000 € HT annuel payable en douze termes égaux de 3 500 € chacun hors taxe.
Le renouvellement de bail prévoit : « En sus du loyer, le Preneur remboursera le Bailleur :
- Les impôts et taxes afférents à l’immeuble, en ce compris les impôts fonciers ;
- Les taxes municipales afférentes au bien loué, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, les taxes locatives ;
- Les fournitures et prestations individuelles ou collectives récupérables sur le locataire ».
 Révision du loyer : révision triennale en fonction de l’ILC.
 Loyer actuel :  3 489,00 € HT mensuel hors charges selon quittance du 01/07/2023 au 30/09/2023.
 Dépôt de garantie : Aucun.
 Destination des lieux : Fabrication et vente de pains, produits panifiés, viennoiserie et pâtisserie.
Le renouvellement de bail prévoit : « D’un commun accord entre les parties, le preneur aura la possibilité de céder son fonds ou droit au bail à toutes autres activités que la sienne aux conditions du bail.
Cet accord reste exclusif à la SARL ARMOR D’ANJOU, dans le cadre tant d’une cession de fonds de commerce que d’une cession du droit au bail et ne sera valable qu’au titre d’une seule et unique opération juridique.
Le futur cessionnaire perdra ce droit et bénéficiera d’un bail à destination spécifique à l’exercice de son activité ».
 Désignation des locaux : A l’angle de la rue Saint Aubin, sur laquelle il porte le numéro 43 et de la rue Saint Martin, sur laquelle il porte le numéro 22, dans un ensemble cadastré Section DE N° 96 pour une contenance de 66 centiares, ledit immeuble soumis à la copropriété,
Le lot numéro UN (1) : Le totalité du rez-de-chaussée, comprenant un magasin dont les vitrines occupent la totalité des façades sur la rue Saint Aubin et la rue Saint Martin, porte d’entrée en pan coupé.
Une cave située sous la partie magasin, côté rue Saint Aubin.
Au premier étage en bordure de palier, côté rue Saint Martin, l’emplacement réservé à l’armoire frigorifique de climatisation du magasin.
Et les 315/1.000èmes des parties communes de l’immeuble.
Le lot numéro DIX (10) : la totalité du premier étage, à usage de réserve, à l’exception de l’espace réserve au profit du lot numéro 1, emplacement situé en bordure du palier côté Saint Martin, réservé à l’’emplacement de l’armoire frigorifique.
Et les 87/1.000èmes des parties communes de l’immeuble.
Le tout d’une surface de 118,71 m², dont 92,27 m² habitables et 21,44 m² hors habitables.
 Matériel et mobilier : selon inventaire du Commissaire-Priseur Judiciaire (à l’exception du matériel en dépôt ou location, ou susceptible de faire l’objet d’être revendiqué en vertu d’une clause de réserve de propriété),
Pour renseignements s’adresser à l’étude ATHENA, Mandataire Judiciaire à ANGERS 49000 – 20 Rue Gustave Mareau, par courriel à l’adresse : contact@athena-mj.fr ou téléphone 02.52.60.30.94

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