A vendre : Fonds de commerce de restauration traditionnelle 75008 PARIS

Bail commercial :

•Nature et durée du contrat : Bail commercial conclu le 5 février 2024, consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives commençant à courir rétroactivement à compter du 1er janvier 2024, pour se terminer le 31 décembre 2032.
•Loyer annuel : 15 518,00 € hors taxes hors charges (sous réserve d’actualisation par indexation) payable chaque trimestre à terme échu.
•Charges : Provision pour charges : 530 € trimestriellement (sous réserve d’actualisation).
Le preneur supporte la taxe foncière.
•Désignation : « Superficie de 94,70m2 - Local commercial à gauche de l’entrée de l’immeuble et arrière-boutique, une cuisine, WC, sous-sol auquel on accède directement par un escalier. »
•Destination : « Restaurant – marchand de vins ».
•Dépôt de garantie : deux termes de loyer, soit 6 mois de loyer.
•Droit de préemption du bailleur : Le bailleur pourra, dans le mois de la notification de la cession faire connaître au preneur qu’il entend exercer son droit de préemption et s’engager à exécuter aux lieux et places du candidat acquéreur les clauses et conditions du projet d’acte de vente. Le silence gardé par le bailleur jusqu’à l’expiration du délai d’un mois devra être considéré comme un refus du bailleur d’exercer son droit de préemption et donc une acceptation de la candidature proposée.
•Cession en cas de redressement ou liquidation judiciaire : « En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du preneur, et dans l’hypothèse où l’administrateur judiciaire ou le mandataire liquidateur souhaiteraient procéder à la cession du fonds de commerce, comprenant le bail commercial, une caution bancaire devra être fournie par le cessionnaire et couvrant deux années de loyers charges et taxes comprises. »
•Arriérés de loyers et charges : Aucun à la connaissance de l’Exposante.

Matériel d’exploitation, clientèle et achalandage, Licence IV